Découvrez le prochain visage de net-entreprises
Pour en savoir plus, cliquez ici.
Simplifications des déclarations sociales : donnez votre avis !
Dans le cadre du programme de mesure et de réduction de la charge administrative pesant sur les entreprises engagé par le ministre du Budget Éric Woerth, la direction générale de la modernisation de l’État (DGME) a ouvert une consultation en ligne sur Internet sur le thème des déclarations sociales et de la création d’entreprise.
Objectifs : prioriser les travaux à engager en matière de simplification des démarches et faire émerger de nouvelles pistes d’amélioration. Les entreprises ont jusqu’au 12 septembre pour donner leur avis, faire connaître leurs priorités, leurs remarques et leurs suggestions de simplification par l’intermédiaire du sondage en ligne sur le site www.modernisation.gouv.fr/simplifions.
Parmi les sujets sur lesquels les entreprises sont invitées à réagir figurent la déclaration préalable à l’embauche, la déclaration mensuelle de main d’œuvre, les démarches relatives au détachement à l'étranger d'un salarié d'une entreprise française, pour les entreprises ayant des filiales à l’étranger, ou le dossier de demande d’aide à la création d’entreprise.
Les résultats seront rendus publics et alimenteront de prochains plans d’actions de simplification. D’ici 2012, l’objectif est de réduire de 25% la charge générée par les 1000 procédures administratives jugées les plus lourdes et les plus irritantes par les entreprises, un chantier qui s’inscrit dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) engagée il y a un an par le gouvernement pour réformer l’État.
 |
| L'actualité des déclarations |
|
Prochainement sur net-entreprises...
L'ouverture de ces services vous sera confirmée en page d'accueil du site.
Nouveau sur net-entreprises : la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) pour les employeurs d’intermittents du spectacle
Vous employez des intermittents* du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion TV, radio ou spectacle et à ce titre vous adressez tous les mois des avis de versement (ADV) au Garp / Centre de recouvrement cinéma spectacle.
Dès à présent, vous avez la possibilité de télédéclarer et télérégler vos ADV via le service DUCS (déclaration unifiée de cotisations sociales).
Comment accéder au service ?
- Vous devez être inscrit sur le site net-entreprises.fr et avoir sélectionné le service DUCS.
voir la démonstration…
ou
consulter le mode d’emploi…
- Pour activer votre inscription, rendez-vous dans le complément d’inscription DUCS et sur la page « État de l’inscription » cliquez sur « Assédic » pour rajouter la caisse « Garp / Centre national cinéma spectacle » - en plus de l’Assédic à laquelle votre établissement est rattaché géographiquement.
consulter le mode d’emploi…
- Si vous souhaitez bénéficier de la souplesse du télérèglement, renseignez vos coordonnées bancaires si cela n’est pas déjà fait. Puis imprimez et renvoyez l’original du formulaire d’adhésion au télérèglement dûment complété et signé, sans rature ni commentaire, par courrier postal à notre centre de traitement d’Évreux.
consulter le mode d’emploi…
Une fois votre inscription activée, vous pourrez alors télédéclarer et télérégler vos ADV.
À noter qu’en plus de vos déclarations cinéma spectacles la DUCS vous permet de transmettre et télérégler vos déclarations périodiques Urssaf, Assédic/Garp, retraite complémentaire Agirc et Arrco, prévoyance.
Et avec votre mot de passe net-entreprises.fr vous avez également accès aux déclarations congés spectacles, aux déclarations d’embauche, aux attestations employeurs de l’Assédic et à l’ensemble des déclarations à destination des organismes de protection sociale.
Consulter la liste complète des télédéclarations disponibles.
*Ne sont pas concernés les salariés permanents du spectacle liés par contrat à durée indéterminée : ceux-ci doivent être affiliés soit à l'Assédic du lieu d'établissement, soit auprès du Garp pour les employeurs d'Île-de-France.
Cas particulier : les organisateurs non professionnels de spectacle vivant doivent s'affilier au Guso (www.guso.com.fr).
Nouveau sur net-entreprises : le bordereau de versement mensuel MSA (BVM)
Vous avez maintenant la possibilité de saisir, transmettre et télérégler vos "bordereaux de versement mensuel (BVM)" sur www.net-entreprises.fr.
Comment utiliser le service "bordereau de versement mensuel" sur net-entreprises.fr ?
Pour accéder au service, vous devez :
- être inscrit sur net-entreprises.fr au service "espace MSA",
- avoir au moins un compte rattaché au service "gestion compte(s) de télérèglement"
- et si vous n'êtes pas déjà mensualisé, effectuer une demande d'adhésion à la mensualisation des cotisations sur salaires auprès de votre MSA (la mensualisation est automatique pour les entreprises de plus de 9 salariés).
Pour la demande de rattachement au télérèglement, vous devez :
- remplir un formulaire, accessible à partir de la page d’accueil des services MSA en cliquant sur le lien "gestion compte(s) de télérèglement",
- le retourner signé à votre MSA, accompagné d’un RIB, RIP ou RICE (ou de plusieurs si vous inscrivez plusieurs comptes).
Dès que votre demande sera traitée par votre MSA, vous pourrez utiliser le service.
Alors n’hésitez pas et effectuez dès à présent cette demande !
Nouvelles obligations de déclaration par voie électronique en 2008
Contribution sociale de solidarité des sociétés et contribution additionnelle (C3S)
Le chiffre d'affaires hors taxes 2007 de votre entreprise est supérieur ou égal à 1,5 M € ?
En 2008, votre entreprise est tenue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 (art. 40) d'effectuer sa déclaration et le paiement de ses contributions via net-entreprises.fr.
Ce seuil sera diminué en 2009 pour concerner la totalité des entreprises redevables de la C3S.
Nous vous conseillons toutefois de finaliser votre inscription au télérèglement afin d’être opérationnel en 2009.
En cas de retard à l’échéance du 15 mai 2008.
Pour connaître les autres modalités de paiement (chèque et virement) et de déclaration de vos contributions, nous vous invitons à suivre les recommandations du RSI présentée sur :
http://www.participations-exterieures.le-rsi.fr/c3s/declarationcalcul/cahred/index.asp
Pour en savoir plus sur le service C3S, cliquez ici...
Déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) :
Votre entreprise verse plus de 400 000 € de cotisations par an à l'Urssaf ?
À compter du 1er janvier 2008, vous devrez déclarer vos cotisations Urssaf exclusivement par voie électronique.
L'Urssaf vous propose des services adaptés pour répondre à cette obligation. En savoir plus…
L'Urssaf vous informe...
Retrouvez toute l'actualité règlementaire des Urssaf à destination des employeurs du régime général de la Sécurité sociale, des administrations et des collectivités territoriales en cliquant ici…
|
| Les autres démarches en ligne |
|
Votre compte fiscal à portée de clic !
Vous faites déjà vos déclarations sociales en ligne ?
Simplifiez également vos démarches fiscales en accédant aux services offerts par l’administration fiscale :
déclarez votre TVA, payez vos impôts et consultez vos déclarations et vos paiements sur www.impots.gouv.fr.
Pour en savoir plus…
pme.service-public.fr, l'administration facile pour les PME et les indépendants
- À qui s'adresser pour créer ou gérer son entreprise ?
- Rechercher les formulaires et les démarches en ligne correspondant à votre secteur d'activité ?
- Vous procurer le texte d'une convention collective ? Rechercher une directive, une loi, un règlement ?
- Des études, des chiffres, des indices ?
Rendez-vous sur pme.service-public.fr , l’administration facile pour les PME et les indépendants.
Vous trouverez également toute l’actualité des ressources humaines à destination des PME et des indépendants : http://pme.service-public.fr/actualites-archives/ressources-humaines.html.