net-entreprises est un service gratuit proposé par l’ensemble des organismes de protection sociale.

Il permet aux entreprises et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés…) d'effectuer, par internet, leurs déclarations sociales.

Chaque entreprise peut l'utiliser pour y effectuer les déclarations de son choix.

Certaines déclarations proposent le télérèglement comme mode de paiement sécurisé.

Pour le régime général :

• la déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U et DADS-U CI-BTP)
• la déclaration unifiée de cotisations sociales Urssaf, Assédic, retraite complémentaire, prévoyance, caisses Congés Intempéries BTP (DUCS)
• la déclaration unique d'embauche (DUE)
• l'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières
• la déclaration d’accident du travail (DAT) - ouverture le 1er sept. 2008
• l'attestation employeur Assédic...
• ... et les autres services de l'espace personnalisé Assédic
  
  
• la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) et contribution additionnelle

Pour les professions indépendantes :

• la déclaration commune des revenus (DCR)
• la déclaration de chiffre d'affaires des artisans, commerçants et industriels relevant du régime trimestriel simplifié (net-micro) - nouveau

Pour les entreprises du BTP, en plus des services ci-dessus :

• la déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U CI-BTP)
• et la déclaration d’arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP)

Pour les employeurs ayant le spectacle pour activité principale, en plus des services ci-dessus :

• les déclarations congés spectacles
• les avis de versement (ADV) à destination du Centre de recouvrement cinéma spectacles / Garp, en utilisant le service la DUCS

Pour le régime agricole :

• le bordereau de versement mensuel MSA
• et la gestion des comptes de télérèglement
• la déclaration de salaires pour les employeurs de main d'oeuvre agricole
• la modification de contrat des salariés agricoles
• la déclaration unique d'embauche pour les salariés agricoles (DUE-MSA)
• l'attestation de salaire et de reprise de travail MSA (hors accident du travail)
• la déclaration d'accident du travail MSA (DAT-MSA)
• le titre emploi simplifié agricole (TESA)

Enfin, pour les entreprises étrangères sans établissement en France mais redevables de cotisations sociales pour leur personnel salarié relevant du régime français de la Sécurité sociale, sont à disposition :

• le formulaire E0 pour la déclaration d'inscription auprès des organismes de la Sécurité sociale et de l'Insee
• le formulaire E2 / E4 pour la déclaration de modification ou de cessation auprès de ces mêmes organismes