Vous trouverez ci-après les questions les plus fréquemment posées et les réponses correspondantes.
Si vous ne trouvez pas la réponse à la question que vous vous posez, n'hésitez pas à nous l'adresser via le formulaire de contact que vous trouverez sur la page "Assistance".
| La déclaration de chiffre d'affaires des artisans, commerçants et industriels relevant du régime déclaratif trimestriel simplifié (net-micro) |
Qu'est-ce que net-micro ?
net-micro est le service de net-entreprises.fr permettant d'effectuer par l'internet la déclaration de chiffre d'affaires des artisans, commerçants et industriels relevant du régime déclaratif trimestriel simplifié (régime fiscal de la micro entreprise).
net-micro permet également à ces entreprises de télérégler auprès du RSI leurs cotisations et contributions de sécurité sociale, tous les trimestres en fonction de leur chiffre d'affaires.
Pour en savoir plus sur net-micro…
Je suis expert-comptable. Puis-je faire la déclaration de chiffre d'affaires (net-micro) pour mes clients ?
Le service net-micro est actuellement ouvert aux seules entreprises inscrites sur net-entreprises pour déclarer directement pour leur propre compte.
Pour le moment, une inscription sur net-entreprises.fr en tant que tiers-déclarant ne vous permettra pas d' effectuer cette déclaration pour vos clients.
La déclaration net-micro ne m'est pas proposée lors de mon inscription ou lors de ma modification d'inscription. Pourquoi ?
Dans un premier temps ce service n'est proposé :
- ni aux inscrits en tant que tiers déclarants,
- ni aux entreprises ayant plusieurs établissements.
Je viens de m'inscrire à net-micro mais je ne peux pas accéder à la déclaration. Pourquoi ?
Pour des raisons de sécurité, vous n'avez pas immédiatement accès au service net-micro. Vous devez attendre 24 h après l'inscription à ce service.
Comment s'inscrire au télérèglement pour net-micro ?
Dans le cadre de l'ajout de net-micro dans votre inscription, il faut suivre les étapes suivantes après vous être authentifié.
| ÉTAPE | ACTION | LIBELLÉ ÉCRAN |
|---|---|---|
| 1 | Cliquez sur le lien "Gérer les inscriptions" de la rubrique "Le compte de votre établissement". | Votre menu personnalisé |
| 2 | Cliquez sur le lien "Gérer les déclarations". | Gérer les inscriptions |
| 3 | Sélectionnez dans la colonne "Liste des déclarations disponibles" net-micro puis cliquez sur la flèche simple (>). La déclaration souhaitée est transférée dans la colonne "Liste des déclarations sélectionnées". Cliquez sur le lien "Valider". |
Gérer les déclarations |
| 4 | Cliquez sur "Choisir" | Gérer les OPS destinataires |
| 5 | Sélectionnez dans la colonne "Organismes Concernés" votre centre de paiement RSI (un seul parmi la centaine proposée) puis cliquez sur la flèche simple (>). Le centre de paiement souhaité est transféré dans la colonne "Organisme sélectionnée". Cliquez sur le lien "Valider". |
Gérer les OPS destinataires |
| 6 | Saisissez vos coordonnées bancaires (au format IBAN) puis cliquez sur "Valider". Vous avez la possibilité de saisir jusqu’à trois comptes bancaires différents. | Gérer les comptes bancaires |
| 7 | Cliquez sur le lien "Afficher le formulaire d'adhésion". Imprimez le formulaire d'adhésion au télérèglement (un pour chaque compte bancaire et par organisme destinataire) puis envoyez-le dûment daté et signé, sans rature ni commentaire, au centre de traitement net-entreprises dont l'adresse est indiquée en bas du formulaire. |
Gérer les comptes bancaires |
Pourquoi me demande-t-on lors de mon inscription de choisir un organisme ? Dans quel but ?
Afin de pouvoir bénéficier du télérèglement il est nécessaire d'indiquer un centre de paiement correspondant à votre localisation géographique.
Je n'arrive pas à imprimer le formulaire d'adhésion au télérèglement. Pourquoi ?
Cette impossibilité peut provenir de votre configuration informatique, entre autres à cause du bloqueur de fenêtres publicitaires. Veuillez consulter le guide pratique pour apporter les modifications nécessaires, cliquez ici.
Je viens d'envoyer le formulaire d'adhésion au télérèglement au centre de traitement net-entreprises. Quand celui-ci sera-t-il pris en compte ?
Votre inscription au télérèglement sera effective dès le lendemain de votre inscription.
