| Réimprimer un formulaire d'adhésion au télérèglement de la C3S |
1. Depuis votre menu personnalisé, cliquez sur le lien "Compléments d'inscription" dans la rubrique "Vos déclarations".
2. La page "Complément d'inscription" s'affiche. Face à la déclaration C3S, cliquez sur le lien "Accéder au complément d'inscription".
3. La page "Récapitulatif d'inscription" apparaît renseigné des/du compte(s) bancaire(s) préalablement saisi(s). Cliquez sur le bouton "Valider" si les comptes bancaires mentionnés sont toujours conformes (sinon cliquez sur « saisir ou modifier un compte » pour saisir vos nouvelles coordonnées bancaires).
4. La page "Impression des formulaires d'adhésion au télérèglement" s'affiche. Cliquez sur le bouton "imprimer" en face du numéro de compte inscrit.
5. Adobe Acrobat Reader se lance et le formulaire d'adhésion au télérèglement s'affiche. Cliquez sur l'icône "imprimer" dans la barre des tâches pour lancer l'impression du formulaire d'adhésion au télérèglement (FAT).
6. Une fois le document imprimé, cliquez sur le lien "ici" pour fermer l'écran.
7. Le message suivant s'affiche : "Voulez-vous vraiment quitter cette page …". Cliquez sur le bouton "OK".
Remarque : si plusieurs comptes bancaires ont été inscrits (au maximum 3) les opérations 4, 5, 6 et 7 sont à exécuter pour chaque numéro de compte.
8. Chaque formulaire d'adhésion au télérèglement doit être complété (fait à – le), signé par la personne habilitée et renvoyé sans rature ni annotation aucune au RSI (sous peine de nullité) à l'adresse mentionnée sur le formulaire.
9. À réception du formulaire d'adhésion au télérèglement par le RSI, votre compte sera activé sous 48h.
Remarque : ce formulaire ne constitue pas une demande de prélèvement automatique. Il vous appartient à l'issue de votre déclaration d'indiquer à l'écran le montant à prélever par le RSI sur le ou les comptes inscrits et validé(s).
