Vous trouverez à partir de cette page les documentations relatives aux normes d’échange de déclarations pouvant être transmises en EDI (échange de données informatisé) aux organismes de protection sociale :
- la DADS-U,
- l'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (DSIJ ou IJSS) prochainement généralisée sur net-entreprises.fr,
- la DUCS EDI.
Cahier technique de la norme DADS-U V08R07 pour la campagne 2009
Nouveau ! Téléchargez la première version de l'outil de pré-contrôle DADSU-CTL V08R07.
Sont également à votre disposition :
Plus d'info sur la DADS-U…
L'attestation de salaire en EDI
Dans le cadre de l'offre de service aux employeurs, l'Assurance Maladie généralisera prochainement sur net-entreprises.fr le service "attestation de salaire" en mode EDI (échange de données informatisé).
Nouveau ! L'Assurance Maladie met à votre disposition l'outil de test TEDI pour vous permettre de tester vos flux dans votre propre environnement et avant tout passage en production.
En savoir plus...
La DUCS EDI
Les activités de l'ex-mission DUCS constituée à la fin des années 1990 ont été confiées au Groupement d'intérêt public « Modernisation des déclarations sociales » par les familles d'organismes partenaires : Urssaf, Assédic, institutions de retraite complémentaire Agirc et Arrco (IRC), centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), caisses Congés Intempéries BTP.
La documentation de référence est accessible sur ce site.
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Mise à jour le 21/07/2008