| La DADS-U CI-BTP : déclaration automatisée des données sociales unifiée à destination des caisses Congés Intempéries BTP |
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La DADS-U CI-BTP
À télécharger
cahier technique V08R08 (PDF - 2,72 Mo)
Cahier technique V08R08 (version non verrouillée destinée à la copie partielle) - (PDF - 2 Mo)
liste des codes des caisses Congés Intempéries BTP - version PDF - version Excel
autres listes, aides au remplissage, foire aux questions métiers :
http://www.ci-btp.fr/caisses/dadsu_home.htm
La DADS-U CI-BTP : généralités
La DADS-U a été conçue pour pouvoir rassembler toutes les données à déclarer dans un seul fichier adressé à un interlocuteur unique, chargé du contrôle et de la diffusion des données aux organismes concernés.
Vous pouvez envoyer un fichier à destination des caisses Congés Intempéries BTP (code nature de la déclaration 04) à l’aide du service "DADS-U CI-BTP".
Pour cela vous devez disposer d'un logiciel de paie conforme :
- à la norme V08R08 pour une déclaration concernant les données sociales de l'année 2008, à produire en 2009,
- à la norme V08R06-bis pour une déclaration concernant des données sociales de l'année 2007.
Si votre logiciel de paie n'est pas conforme à la norme, contactez votre éditeur.
À noter
- Le service "DADS-U CI-BTP ne permet pas d’envoyer des données à d’autres organismes que les caisses Congés Intempéries BTP.
- Le service "DADS-U" ne permet pas d’envoyer des données aux caisses Congés Intempéries BTP.
Quand transmettre sa DADS-U ? Échéances ?
Pour les déclarations annuelles aux caisses Congés Intempéries BTP, la DADS-U doit être envoyée par les entreprises du bâtiment et les entreprises de travaux publics - ou par leur tiers déclarant (expert-comptable, centre de gestion…) - à compter du 1er avril de l’année en-cours.
Les dates limites des déclarations annuelles, trimestrielles ou mensuelles sont plus précisément définies dans le règlement intérieur de chaque caisse CI-BTP.
Le service DADS-U : mode d'emploi
- Votre inscription au service "DADS-U CI-BTP"
Inscrivez-vous sur le site net-entreprises.fr - c'est gratuit - et sélectionnez le service "DADS-U CI-BTP".
Vous pourrez accéder à ce service 24 h après votre inscription.
Si vous êtes déjà inscrit sur net-entreprises à d’autres services (p. ex. au service "DADS-U"), inscrivez-vous au service DADS-U CI-BTP. Vous pourrez alors accéder à ce service dès le lendemain.
- Le pré-contrôle de votre fichier
Pour vérifier la conformité de votre déclaration DADS-U BTP à la norme en vigueur, vous avez la possibilité d’envoyer un fichier test en ligne. L’application n’accepte pas les fichiers compressés (Zip).
En savoir plus... - Pour envoyer votre déclaration :
– authentifiez-vous sur la page d’accueil de net-entreprises.fr,
– cliquez dans votre menu personnalisé sur "Accéder aux déclarations",
– cliquez sur DADS-U CI-BTP > Accéder à la déclaration,
– cliquez sur le menu "Déposer un fichier ",
– à l’aide du bouton Rechercher sélectionnez le fichier DADS-U BTP (code nature de la déclaration 04 uniquement) généré par votre logiciel de paie. - Un avis de dépôt à l’écran vous garantit que l’envoi s’est bien déroulé et a bien été pris en compte. Vous pouvez imprimer cet avis de dépôt.
- Les deux niveaux de contrôle
À la réception de votre fichier DADS-U test ou réel :
• Un premier niveau de contrôle, appelé contrôles de forme et de cohérence, est effectué. Ce sont les contrôles C1 et C2 du cahier technique de la norme DADS-U.
Le bilan correspondant est directement affiché dans la page "Consultez vos envois" sur le service DADS-U. En cas d’anomalie, vous devrez corriger votre fichier à l’aide du bilan d’anomalies qui vous est présenté puis le renvoyer. L’apparition des messages "Ctrl OK" et "Votre fichier a été contrôlé OK. Les déclarations ont été transmises aux caisses Congés Intempéries destinataires" signifie que votre fichier a passé avec succès le premier niveau de contrôle. Vous pouvez alors imprimer un accusé de réception.
• Un second niveau de contrôle, appelé contrôles métiers, est effectué par les caisses Congés Intempéries BTP.
En cas d’anomalie, vous devrez corriger puis renvoyer le fichier qui sera de nouveau soumis aux deux niveaux de contrôle.
Après acceptation des déclarations aux deux niveaux de contrôle, vous êtes libéré de vos contraintes déclaratives.
| Documents de référence |
cahier technique V08R08 (PDF - 2,72 Mo)
Cahier technique V08R08 (version non verrouillée destinée à la copie partielle) - (PDF - 2 Mo)
liste des codes des caisses Congés Intempéries BTP - version PDF - version Excel
autres listes, aides au remplissage, foire aux questions métiers :
http://www.ci-btp.fr/caisses/dadsu_home.htm
| Pour en savoir plus |
Accéder aux questions/réponses concernant la DADS-U CI-BTP
| Contatcts |
Pour une question règlementaire relative aux Congés Intempéries BTP, adressez un courriel à : dadsu@ci-btp.fr avec copie à : dadsu@gip-mds.fr.
Pour toute question concernant l’utilisation du site net-entreprises.fr (problèmes de navigation, d’accès aux services déclaratifs…), cliquez ici.
