| La DAT, déclaration d'accident du travail |
Pour avoir une démonstration, cliquez ici
La déclaration d'accident du travail (DAT) est à effectuer dès connaissance d'un accident de travail ou de trajet.
Qui doit déclarer ?
Il incombe aux employeurs - ou à leur mandataire : experts-comptables, centres de gestion... - de déclarer tout accident du travail survenant à un ou plusieurs de leurs salariés.
Quant déclarer ?
La déclaration d'accident du travail doit être adressée à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont dépend la victime dans les 48 heures, dès connaissance de l'accident.
Les avantages de la déclaration d'accident du travail en ligne
Elle permet aux entreprises de renseigner en une seule fois les 2 formulaires nécessaires :
- la déclaration d'accident du travail proprement dite,
- la feuille d'accident qui permet au salarié victime de bénéficier de la gratuité des soins consécutifs à l'accident.
En cas d'arrêt de travail du salarié, le déclarant peut ensuite effectuer en ligne sur net-entreprises.fr l'attestation de salaire qui permettra au salarié de bénéficier du paiement des indemnités journalières. Le déclarant doit cependant être préalablement habilité à utiliser ce service.
La DAT en ligne peut être transmise :
Ce service associe toutes les garanties de sécurisation des échanges avec deux niveaux d'accusé réception : l'avis de dépôt et l'accusé de réception émis par la caisse gestionnaire.
Il guide l'employeur dans sa déclaration et lui offre la possibilité d'apporter toutes les informations qu'il souhaite communiquer à la caisse primaire ou de joindre des documents complémentaires.
L'exhaustivité des informations ainsi fournies permet de réduire les échanges ultérieurs nécessaires à la qualité et à la rapidité du traitement de la déclaration.
| Pour utiliser ce service : |
Vous devez être inscrit sur net-entreprises.fr à ce service.
Vous n’êtes pas encore inscrit sur net-entreprises ?
Vérifiez dans la mesure du possible au sein de votre entreprise si vos collègues sont déjà inscrits. Sinon, rendez-vous en page d’accueil puis inscrivez-vous à nos services.
Vous pourrez utiliser ce service sous 7 jours.
Vous êtes déjà inscrit sur net-entreprises.fr mais n’êtes pas encore inscrit à ce service ?
Inscrivez-vous à ce service à partir de votre menu personnalisé.
Vous pourrez utiliser ce service dès le lendemain.
Besoin d'aide dans cette démarche ? Cliquez ici.
| Pour en savoir plus : |
Télécharger le guide au format PDF (351 ko)…
