Vous trouverez ci-après les questions les plus fréquemment posées et les réponses correspondantes.
Si vous ne trouvez pas la réponse à la question que vous vous posez, n'hésitez pas à nous l'adresser via le formulaire de contact que vous trouverez sur la page "Assistance".
| la déclaration de chiffre d'affaires régime micro-social simplifié (net-micro) |
Qu'est-ce que net-micro ?
Consultez la page de présentation net-micro
Je suis expert-comptable. Puis-je faire la déclaration de chiffre d'affaires (net-micro) pour mes clients ?
Le service net-micro est actuellement ouvert aux seules entreprises inscrites sur net-entreprises pour déclarer directement pour leur propre compte.
Pour le moment, une inscription sur net-entreprises.fr en tant que tiers-déclarant ne vous permettra pas d' effectuer cette déclaration pour vos clients.
La déclaration net-micro ne m'est pas proposée lors de mon inscription ou lors de ma modification d'inscription. Pourquoi ?
Dans un premier temps ce service n'est proposé :
- ni aux inscrits en tant que tiers déclarants,
- ni aux entreprises ayant plusieurs établissements.
À partir de quelle date puis-je télédéclarer et télérégler les cotisations et les contributions ?
Un mois avant la date limite d'exigibilité.
Je viens de m'inscrire à net-micro mais je ne peux pas accéder à la déclaration. Pourquoi ?
Pour des raisons de sécurité, vous n'avez pas immédiatement accès au service net-micro. Vous devez attendre 24 h après l'inscription à ce service.
Quels sont mes interlocuteurs en ce qui concerne le contenu de ma déclaration et de mon télérèglement ?
Je rencontre des difficultés pour compléter ma déclaration. J'aimerais être renseigné sur les données à compléter. À qui m'adresser ?
Votre caisse RSI peut vous renseigner pour toute question relative aux cotisations sociales, aux lignes de cotisations, échéances, modalités de règlement, etc.
Comment s'inscrire au télérèglement pour net-micro ?
Dans le cadre de l'ajout de net-micro dans votre inscription, il faut suivre les étapes suivantes après vous être authentifié.
| ÉTAPE | ACTION | LIBELLÉ ÉCRAN |
|---|---|---|
| 1 | Cliquez sur le lien "Retour au menu personnalisé ". | Accéder aux déclarations |
| 2 | Cliquez sur le lien "Gérer les inscriptions" de la rubrique "Le compte de votre établissement". | Votre menu personnalisé |
| 3 | Cliquez sur le lien "Gérer les déclarations". | Gérer les inscriptions |
| 4 | Sélectionnez dans la colonne "Liste des déclarations disponibles" net-micro puis cliquez sur la flèche simple (>). La déclaration souhaitée est transférée dans la colonne "Liste des déclarations sélectionnées". Cliquez sur le lien "Valider". |
Gérer les déclarations |
| 5 | Cliquez sur "Choisir" | Gérer les OPS destinataires |
| 6 | Sélectionnez dans la colonne "Organismes Concernés" votre centre de paiement RSI (un seul parmi la centaine proposée) puis cliquez sur la flèche simple (>). Le centre de paiement souhaité est transféré dans la colonne "Organisme sélectionnée". Cliquez sur le lien "Valider". |
Gérer les OPS destinataires |
| 7 | Saisissez vos coordonnées bancaires (au format IBAN) puis cliquez sur "Valider". Vous avez la possibilité de saisir jusqu’à trois comptes bancaires différents. | Gérer les comptes bancaires |
| 8 | Cliquez sur le lien "Afficher le formulaire d'adhésion". Imprimez le formulaire d'adhésion au télérèglement (un pour chaque compte bancaire et par organisme destinataire) puis envoyez-le dûment daté et signé, sans rature ni commentaire, au centre de traitement net-entreprises dont l'adresse est indiquée en bas du formulaire. |
Gérer les comptes bancaires |
Pourquoi me demande-t-on lors de mon inscription de choisir un organisme ? Dans quel but ?
Afin de pouvoir bénéficier du télérèglement il est nécessaire d'indiquer un centre de paiement correspondant à votre localisation géographique.
Je n'arrive pas à imprimer le formulaire d'adhésion au télérèglement. Pourquoi ?
Cette impossibilité peut provenir de votre configuration informatique, entre autres à cause du bloqueur de fenêtres publicitaires. Veuillez consulter le guide pratique pour apporter les modifications nécessaires, cliquez ici.
Je viens d'envoyer le formulaire d'adhésion au télérèglement au centre de traitement net-entreprises. Quand celui-ci sera-t-il pris en compte ?
Votre inscription au télérèglement sera effective dès le lendemain de votre inscription.
Quelle est la valeur de l'accusé de réception ?
Il a une valeur libératoire : il atteste que votre déclaration a bien été envoyée. Vous pouvez aussi l’imprimer. Il est opposable à l’organisme qui recueille votre déclaration et vos cotisations.
Je souhaite modifier ma déclaration après l'avoir validée. Comment faire ?
Vous pouvez modifier votre déclaration jusqu'à la date limite d'exigibilité 12 h. Après cette date, votre déclaration sera considérée comme valide. Si vous souhaitez la modifier, vous devez prendre contact auprès de votre caisse RSI.
