Vous trouverez à partir de cette page les documentations relatives ou connexes aux normes d’échange de déclarations pouvant être transmises en EDI (échange de données informatisé) aux organismes de protection sociale.
| DADS-U, pour la campagne 2009 |
Téléchargez l'outil de pré-contrôle DADSU-CTL V08R08.
Sont également à votre disposition :
- le cahier technique de la norme DADS-U V08R08 du 15 septembre 2008 (PDF - 2,72 Mo)
Nouveau ! Errata au cahier technique V08R08 - Cahier technique V08R08 (version non verrouillée destinée à la copie partielle) - (PDF - 2,07 Mo),
- la documentation pour la campagne 2009,
- les modules complémentaires DADS-U CTL permettant de produire un bilan XML (voir documentation de l'outil, annexe 6) :
- DADSU-CTL-XML.zip
| Attestation de salaire et déclaration d'accident du travail en EDI |
Dans le cadre de l'offre de service aux employeurs, l'Assurance Maladie propose sur net-entreprises.fr le service "attestation de salaire" et "déclaration d'accident du travail" en mode EDI (échange de données informatisé).
Nouveau ! L'Assurance Maladie met à votre disposition l'outil de test TEDI pour vous permettre de tester vos flux dans votre propre environnement et avant tout passage en production.
En savoir plus sur l'attestation de salaire en EDI...
En savoir plus sur la déclaration d'accident du travail en EDI...
| DUCS EDI |
Les activités de l'ex-mission DUCS constituée à la fin des années 1990 ont été confiées au Groupement d'intérêt public « Modernisation des déclarations sociales » par les familles d'organismes partenaires : Urssaf, Assédic, institutions de retraite complémentaire Agirc et Arrco (IRC), centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), caisses Congés Intempéries BTP.
La maintenance de la norme d'échange est assurée par le GIP-MDS. Les questions relatives à son utilisation dans le contexte propre à une famille d'organismes partenaires sont traitées en coordination avec les cellules spécialisées de ces organismes.
| Le Sepa, Single Euro Payment Area |
Plus de trente pays sont en train de mettre en place les instruments de paiement unifiés pour l'espace euro (Single Euro Payment Area). Le plan de migration français est consultable sur le site www.sepafrance.fr.
[...] Le télérèglement migrera probablement alors mais dans des conditions qui restent à définir pour retrouver les délais d'exécution actuels.
