Vous trouverez sur cette page :
| DADS-U : service ouvert à la norme V08R08 et points à connaître |
Vous pouvez dès à présent transmettre vos fichiers de test à la norme V08R08, les fichiers réels seront acceptés à compter du 5 janvier.
- Voir une démonstration…
- Pour tester vos fichiers à la norme V08R08, utilisez l'outil de pré-contrôle DADSU-CTL.
- Pour prendre connaissance de la nouvelle norme V08R08 (données sociales 2008) :
– téléchargez le cahier technique (PDF – 2,72 Mo),
Nouveau ! Errata au cahier technique V08R08
– cahier technique V08R08 (version non verrouillée destinée à la copie partielle) - (PDF - 2,07 Mo). - Pour transmettre des fichiers à la norme V08R06 (relance sur les données sociales 2007, cessation d’activité…), nous vous prions de contacter l'organisme auquel la déclaration est destinée…
Rappel : les DADS-U à destination des caisses Congés Intempéries BTP doivent être transmises via le service "DADS-U CI-BTP".
En savoir plus sur le service DADS-U…
| Obligations légales 2009 : C3S et DUCS, anticipez votre inscription ! |
Contribution sociale de solidarité des sociétés et contribution additionnelle (C3S)
Le chiffre d'affaires hors taxes 2008 de votre entreprise est supérieur ou égal à 760 000 € ?
Votre entreprise est tenue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 (art. 40) d'effectuer sa déclaration et le paiement de ses contributions via net-entreprises.fr.
Nous vous conseillons dès à présent de finaliser votre inscription à la C3S et au télérèglement afin d’être opérationnel en 2009.
Déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) :
Votre entreprise verse plus de 150 000 € de cotisations par an à l'Urssaf ?
À compter du 1er janvier 2009, vous devrez déclarer vos cotisations Urssaf exclusivement par voie électronique.
L'Urssaf vous propose des services adaptés pour répondre à cette obligation. En savoir plus…
| Attestation Assédic : risques de perturbations |
Pour accéder à votre espace Assédic personnalisé, munissez-vous de votre identifiant et de votre code personnel correspondant au site assedic.fr.
Votre code personnel peut-être retrouvé :
- sur assedic.fr en cliquant sur « code personnel oublié », vous le recevrez par courriel à l'adresse préalablement indiquée ;
- sur le courrier Assédic envoyé au moment de votre affiliation ;
- en contactant votre gestionnaire de compte au 0 826 08 08 + les 2 chiffres du département de l'entreprise - 0,15 € TTC/min
(0 826 08 89 + 71 pour la Guadeloupe, + 72 pour la Martinique, + 73 pour la Guyane, + 74 pour la Réunion).
Pour une navigation fluide sur assedic.fr, nous vous recommandons d'éviter les heures de grand trafic en fin de mois.
Pour consulter l'état du trafic en détail, cliquez ici.
| Information aux employeurs d'intermittents du spectacle |
DUCS Garp / Centre de recouvrement cinéma spectacle
Si vous effectuez votre déclaration de régularisation annuelle (DRA) via la DUCS sur net-entreprises.fr et que vous optez pour un paiement par chèque, vous devez impérativement imprimer l'accusé de réception de votre déclaration et le joindre à votre paiement.
À titre exceptionnel, l'utilisation du « coupon de paiement » n'est pas possible.
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour le désagrément occasionné.
| Nouveau : la déclaration d'accident du travail |
Ouverture du service de la déclaration d'accident du travail (DAT) sur net-entreprises.fr.
Pour avoir une démonstration, cliquez ici...
Pour en savoir plus sur cette simplification très attendue par les entreprises, cliquez ici...
